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Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-CLAUDE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-CLAUDE:

assurer la charge et la responsabilité de la gestion économique, sociale et financière des établissements scolaires école maternelle et primaire privées Jeanne d'Arc et collège privé Maîtrise de la cathédrale de St-Claude conformément aux projets desdits établissements, aux orientations interdiocésaines de l'enseignement catholique de Franche-Comté et aux statuts adoptés par l'enseignement catholique, promulgués par les ùEvêques de France les 13 et 14 mai 1992, à cet effet, l'association pou

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-CLAUDE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W393000824
  • Ancien numéro de l'association0393001004
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 393S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-02-1980
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-03-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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